PREAMBULE
1. Mentions légales
Le site (https://www.skinofficeparis.com/) (ci-après le « Site ») est édité par la société SKIN OFFICE PARIS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n°911 056 174 dont le siège social est situé 39 rue Sainte Croix de la Bretonnerie à Paris (75004) (ci-après la « Société »).
Éditeur : Skin Office Paris SAS
Email de contact : [email protected]
Numéro de téléphone de contact : +33757139871
Le Site est hébergé par la société Digitalocean LLC, située : 101 Avenue of the Americas 10th Floor
New York, New York, 10013, United States
La plateforme E-Commerce pour la vente des produits est hébergée par la société Shopify Inc, située :
Suite 200, 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N5T5
Canada
Photographies - ©Vincent Junier, ©ODugornay/Ifremer, ©Aurore Klein
2. Service clients
Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h.
Vous pouvez contacter notre service clients :
- par email : [email protected]
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent toute les ventes conclues avec notre Société à travers le Site et définissent les modalités d’utilisation de ce dernier.
L’achat de Produits sur le Site est accessible aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter ainsi qu’aux professionnels.
Les CGVU sont portées à votre connaissance antérieurement à la conclusion de toute vente. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les CGVU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront, le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGVU en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site en langue française.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de votre commande sur le Site dans la limite des stocks disponibles (ci-après les « Produits »).
ARTICLE 3 - LIVRAISONS
3.1. Modalités de livraison
Les Produits commandés sont livrés en France (Corse inclus).
Vos Produits vous sont livrés par Colissimo. Lors de la passation de votre commande, il vous est demandé d’indiquer votre numéro de téléphone afin que le transporteur puisse, s’il y a lieu, vous prévenir de la date de livraison prévue et vous inviter à la valider.
3.2. Délais de livraison
Les Produits sont livrés sous un délai maximum de :
- 48 - 72 h pour les livraisons en France métropolitaine
- 72 -96 h pour les livraisons en Corse.
Pour tout Produit n’étant pas en stock au jour de la passation de la commande, le délai de livraison pourra être étendu, tel qu’indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Ces délais moyens courent à compter de la validation de votre commande par nos soins et réception de votre paiement.
En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le client particulier a la possibilité d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (et a minima de dix (10) jours à compter de la réception de ladite lettre ou dudit écrit), nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai.
La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps. Le remboursement intervient alors au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.
3.3. Frais de livraison
Gratuit en France Métropolitaine et Corse.
3.4. Vérifications d’usage à la livraison
Vous devez soigneusement vérifier à la livraison que l’emballage des Produits livrés est en bon état et que les Produits livrés sont intacts, complets et conformes à votre commande. Si vous constatiez quelque dommage ou non-conformité à la livraison, il vous appartient de nous le signaler sous un délai de sept (7) jours à compter de ladite livraison.
3.5. Disponibilité des Produits
Nous faisons tout notre possible pour vous informer de la disponibilité des Produits en vente sur le Site. Cependant, si un Produit devait apparaître épuisé postérieurement à la passation de votre commande, nous vous en informerons le plus vite possible et il vous sera alors possible d’opter pour l’annulation de votre commande.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DES VENTES
4.1. Les Produits présentés sur le Site sont valables tant qu’ils sont accessibles par voie électronique sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue des Produits proposés sur le Site est évolutif et nous nous réservons la faculté de le modifier à tout moment.
4.2. La langue utilisée pour la conclusion des commandes est le français.
4.3. Toute commande implique votre acceptation sans réserve des présentes CGVU dont vous reconnaissez l’opposabilité.
4.4. Une fois que vous avez sélectionné un ou plusieurs Produits dans votre panier, vous pouvez cliquer sur « Le Bouton Panier Flottant » pour afficher le contenu de votre panier.
Une fois que vous avez affiché le contenu de votre panier, vous êtes invité à cliquer sur le lien « Commander » pour passer votre commande ; le processus de conclusion d’une commande sur le Site se déroule alors comme suit :
- Première étape : Votre adresse électronique et création de compte optionnelle.
Vous êtes invité à fournir votre adresse électronique afin de vous identifier ou à créer un compte en renseignant les champs obligatoires et en choisissant un mot de passe que vous devrez conserver secret en toutes circonstances. Ce mot de passe doit être aussi complexe que possible et contenir idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également recommandé de le modifier régulièrement afin d’éviter toute usurpation de votre compte.
Vous êtes seul garant de la véracité et de l’exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte et lors du processus de commande.
Vous devez ensuite confirmer vos adresses de facturation et de livraison.
Vous avez la possibilité de souscrire à notre Newsletter pour rester informés de nos offres et nouveautés.
- Deuxième étape : choix du moyen de paiement et du mode de livraison
Vous êtes invité à choisir un mode de paiement ainsi qu’un mode de livraison parmi ceux proposés.
- Troisième étape : validation de commande
Cette étape vous permet de prendre connaissance d’un récapitulatif de votre commande comprenant, notamment, l’indication du mode de paiement choisi et le montant total de votre commande (frais de livraison compris) déduction faite d’éventuelles réductions et vous rappelant les conditions d’exercice du droit de rétractation offert aux clients particuliers, et vous invitant à vérifier ces éléments en vous permettant de les corriger si nécessaire.
Vous êtes ensuite invité à cliquer sur un lien intitulé « Payer votre commande ». Il vous sera alors demandé de cocher la case d’acceptation des présentes CGVU.
Vous serez ensuite redirigé vers la page sécurisée de notre prestataire de paiement, dans laquelle vous serez invité à communiquer les données nécessaires à l’exécution de votre obligation de paiement et à cliquer sur le lien « Valider le paiement ».
- Quatrième étape : confirmation de la commande
Sous réserve de la bonne exécution de toutes les étapes précédentes, nous vous adressons un email de confirmation de commande reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande. Cet email de confirmation contient également les présentes CGVU dans un support imprimable ainsi que le formulaire-type de rétractation à destination des clients particuliers.
ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE
Notre Société conserve la propriété du (des) Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement et parfait paiement du prix et des accessoires en ce inclus les frais de livraison. En cas d’incident de paiement, le client s’engage à restituer à la Société le (les) Produit(s) éventuellement reçus sans délai et à première demande.
ARTICLE 6 - PRIX
6.1. Les prix de nos Produits affichés sur le Site sont affichés en euros, toutes taxes comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur), hors frais de livraison (voir article 3 des CGVU).
6.2. Nous pouvons modifier à tout moment les prix des Produits que nous proposons sur le Site.
Toutefois, les Produits sont toujours facturés sur la base du prix affiché sur le Site au moment de la commande, tel que repris dans le récapitulatif de la commande et dans l’email de confirmation de la commande.
6.3. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, par exemple environnementales venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente de nos Produits figurant sur nos catalogues et nos documents de vente.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le Site (voir l’article 4.3. des présentes CGVU et la deuxième étape du processus contractuel prévu à l’article 4.4. des CGVU) doit être effectué par carte bancaire. Nous acceptons les cartes suivantes :
• Visa,
• Mastercard,
• American Express.
Il vous sera demandé de communiquer le type de votre carte de crédit et d’en saisir toutes les données (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel), puis de cliquer sur le lien « Valider le paiement ».
Votre compte bancaire lié à ladite carte bancaire sera alors débité du montant total de votre commande (frais de livraison compris), déduction faite d’éventuelles réductions. La commande sera expédiée après réception de votre paiement. Nous vous informons également que, pour des raisons de sécurité, vos coordonnées bancaires sont transmises exclusivement et directement (nous n’en recevons pas communication) à notre prestataire certifié spécialisé dans la gestion de paiements en ligne sécurisés sous une forme cryptée via une connexion sécurisée, et qu’elles ne sont pas conservées par lui au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la transaction.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
7.1. Nos clients non-professionnels établis dans l’Union Européenne, à l’exclusion des clients professionnels, disposent d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
7.2. Dans les cas où vous disposez d’un droit de rétractation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours court :
- à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu la commande concernée,
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu le dernier Produit.
7.4. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant, par courrier à l’adresse Skin Office Paris 39 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris, ou par email à l’adresse [email protected] avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation disponible à la fin du présent document, ou, à votre choix, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Le formulaire de rétractation est également accessible à cette adresse : (URL à préciser)
7.5. Dans le cas où vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devez renvoyer, à l’adresse indiquée dans le formulaire joint aux présentes CGVU, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter, le ou les Produits neufs, en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de leur facture, pour lesquels vous avez exercé votre droit de rétractation. Tout dommage subi par le ou les Produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour du ou des Produits pour lesquels vous avez exercé votre droit de rétractation sont à votre charge. Le retour des Produits livrés se fait exclusivement par voie postale ou par dépôt de votre colis en point relais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procèderons au remboursement des sommes versées, prix et frais de livraison sous un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre retour.
Le remboursement sera fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8- GARANTIES
8.1. Conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous informons que vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le(s) Produit(s) concerné(s) doi(ven)t être retourné(s) dans l’état dans lequel vous l(es)’ avez reçu(s). Le retour doit s’effectuer par voie postale ou par dépôt en point relais.
Dès réception de votre commande, il vous appartient de conserver nos Produits conformément aux indications figurant sur l’emballage. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un défaut apparu du fait d’une mauvaise conservation des Produits par vos soins après la livraison.
Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8.2. Vice caché
Nous garantissons que les Produits commandés sur notre Site sont exempts de vices cachés. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions définies ci-après :
Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8.3. En tout état de cause toute garantie est exclue en cas d’usure normale de votre Produit ou de mauvais entretien, mauvaise conservation ou mauvaise utilisation.
Lorsque le produit présente soit un défaut de conformité soit un défaut caché, vous avez le choix entre la garantie légale de conformité, prévue à l'article L211-4 du Code de la consommation, et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue à l'article 1641 du Code civil.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre Société ne peut être engagée pour non-conformité d’un Produit à la législation d’un autre pays ; il vous appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans votre pays.
Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et composition ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires vous pouvez contacter notre service clientèle par téléphone dont les coordonnées sont rappelées en-tête des présentes.
Tout en apportant le plus grand soin à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations mises en ligne ainsi qu’aux descriptifs des Produits et aux données disponibles sur le Site, notre Société ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent fidèlement sur le Site - et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché - celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que vous reconnaissez et acceptez.
Vous reconnaissez par ailleurs être parfaitement informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer sans que leur modification ne soit susceptible d’engager la responsabilité de notre Société.
Vous êtes informé que la responsabilité de notre Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse où vous jugeriez les performances de nos Produits (exemple : propriétés anti-rides) en-deçà de vos attentes.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à notre Société par email à l’adresse : [email protected].
Vous demeurez seul juge du caractère approprié et adapté à vos besoins et à votre consommation des Produits que vous commandez.
Notre Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
ARTICLE 10 – ACCES AU SITE
Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, notre responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
De même, nous pouvons être amenés à assurer des opérations de maintenance sur le Site. Il est acquis que notre responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique en raison d’une contamination par un virus.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site (textes, photographies, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, base de données, etc.) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont notre propriété exclusive et/ou de nos partenaires commerciaux.
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ARTICLE 12- DISPOSITIONS FINALES
12.1. Nous nous réservons le droit, afin de faciliter la navigation sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur nos terminaux de connexion.
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12.4. Le fait que nous n’exercions pas l’un des droits au titre des présentes CGVU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir des droits ou clauses prévus par ces CGVU.
12.5. Nous archiverons les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales et règlementaires.
ARTICLE 13 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
En acceptant les présentes CGVU, vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à votre commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations énumérées par le Code de la consommation français.
Vous reconnaissez que le fait pour vous d’effectuer de commander un ou plusieurs Produits proposés sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGVU. Vous renoncez, par conséquent et notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à notre Société.
ARTICLE 14 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGVU sera de la compétence exclusive des juridictions de droit commun s’agissant de nos clients non professionnels et des tribunaux du ressort de Paris[cf1] , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant de nos clients professionnels.
Nos clients non professionnels sont informés, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce La CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes : 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND,
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Lorsqu’une réclamation préalable écrite de votre part vis-à-vis de notre Société n’a pas abouti, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation. Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessible à l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php
Vous pouvez également sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à travers ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Date dernière mise à jour : JUIN 2023
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BORDEREAU DE RETRACTATION
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après si vous souhaitez exercer le droit de rétractation que vous confère le Code de la consommation français.
[Veuillez découper, compléter et renvoyer le formulaire ci-après uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente.]
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74004 Paris
Email : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la vente du Produit référencé ci-dessous :
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